Achat d'une moto : les démarches à connaître

Avant toute chose : l'assurance est obligatoire dès la mise en circulation du véhicule, y compris pour le simple trajet retour depuis le lieu d'achat. Souscrivez votre contrat avant de prendre la route.

Si la moto a été achetée dans un autre pays de l'Union européenne, un quitus fiscal doit être obtenu auprès du service des impôts avant toute demande de carte grise. Ce document atteste du règlement de la TVA.

Depuis novembre 2017, la demande de carte grise s'effectue exclusivement en ligne, sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette démarche doit impérativement être réalisée dans le mois qui suit l'achat du véhicule.

Les pièces à réunir pour cette démarche sont : un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, l'attestation d'assurance du véhicule, le quitus fiscal si l'achat a eu lieu dans un autre pays de l'Union européenne, le récépissé de déclaration d'achat, et, en cas d'achat d'occasion, l'ancienne carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire.